Téléservices

Mairie de Saurat

Mairie de Saurat


Je déclare l'achèvement de travaux

Votre dossier sera suivi par : Mairie de Saurat
Service : Urbanisme
Courriel : mairie-saurat(at)wanadoo.fr
Adresse : 196 rue Albert Sans , 09 400 SAURAT



Etape1

Coordonnées du déclarant

Veuillez saisir les trois premières lettres du nom de la ville pour faire apparaître une suggestion

Afin de recevoir un accusé d'enregistrement de votre demande, merci de saisir une adresse électronique

  •  
  •  
Si vous êtes une personne morale

14 chiffres

Etape2

Achèvement des travaux

Désignation du permis, ou de la délcaration préalable, et achèvement des travaux
  •  
  •  
date
date
date
  •  
  •  
Financement
Indiquez le nombre de logements par type de financement

* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Saurat, 196 rue Albert Sans , 09 400 SAURAT ou à l'adresse électronique mairie-saurat(at)wanadoo.fr

Région Midi-Pyrénées
Service d'Information Publique

www.service-public.fr Union Européenne
Mentions légales SIP