Guide des droits et démarches administratives
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Mairie de Toulouse |
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Guide des démarches : Particuliers - Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).
Questions ? Réponses !
- Quels sont les changements apportés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
- Une personne n'ayant pas le permis de conduire peut-elle immatriculer un véhicule ?
- Peut-on plastifier des documents administratifs ?
- Un étranger devant séjourner en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Lorsque le crédit-bail (leasing) est remboursé, comment mettre à jour le certificat d'immatriculation ?
- Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
- Que faire si la vente est annulée alors que le certificat d'immatriculation a été barré ?
- Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?
- Immatriculation des véhicules : avec quels documents prouver son identité et son domicile?
- Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?
- Quels sont les documents à avoir avec soi quand on conduit ?
- Comment immatriculer un quad ?
- Dans quels cas la démarche d'immatriculation peut-elle être effectuée par un professionnel de l'automobile ?
- Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?
- Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ?
- Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?
- Quelles formalités doit accomplir un expatrié revenant en France avec un véhicule ?
- Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou à l'outre-mer ?
- Où s'effectuent à Paris les démarches relatives au certificat d'immatriculation ?
- Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?
- Comment immatriculer un véhicule acquis aux enchères, au service des domaines ou par décision de justice ?
- Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?
- Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?
- Que faire s'il n'y a plus de place sur le certificat d'immatriculation pour l'autocollant de contrôle technique ?
- Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on faire une demande de certificat d'immatriculation par procuration ?
- Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ?
- Dans quel cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ?
- Comment demander le changement de titulaire du certificat d'immatriculation ?
- Dans quels cas est délivré un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Combien de certificats d'immatriculation peut-on demander par an ?
- Quels documents faut-il pour aller à l'étranger avec un véhicule dont on n'est pas le propriétaire ?
- Doit-on demander la modification du certificat d'immatriculation suite à un changement du nom de la rue ?
- Peut-on partir à l'étranger avec un certificat d'immatriculation barré ?
- Le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation peut-il être différent de celui du certificat de cession ?
- Quels documents le vendeur d'un cyclomoteur doit-il remettre à l'acquéreur ?
- Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?
- Combien de personnes peuvent figurer sur un certificat d'immatriculation ?
Services en ligne
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
[Formulaire - Cerfa n°13750*03]
-
Calculette Eco-déplacements
[Module de calcul]
-
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
[Téléservice]
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
[Formulaire - Cerfa n°13749*03]
-
Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
[Site de l'Agence nationale des titres sécurisés du Ministère de l'intérieur]
[Téléservice]
-
Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
[Formulaire - Cerfa n°13753*02]
-
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
[Téléservice]
-
Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
[Formulaire - Cerfa n°13757*02]
-
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
[Formulaire - Cerfa n°13756*02]
-
Déclaration de cession d'un véhicule
[Déclaration de cession ou cession pour destruction d'un véhicule]
[Formulaire - Cerfa n°13754*02]
Sites Internet publics
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www.ants.interieur.gouv.fr
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
- Décret n°2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant du tarif de fixation de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation
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