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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
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Pour en savoir plus
Le droit d'accès aux documents administratifs
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Réutilisation des informations publiques (principes et application)
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Références
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public
Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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