Urbanisme
Guide des démarches : Particuliers - Urbanisme
Questions ? Réponses !
- Dans quels cas et comment opère-t-on le transfert d'un permis de construire ?
- Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?
- Comment transformer un local professionnel en logement ?
- Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
- Comment obtenir une prorogation de son permis de construire ?
- Quelles sont les règles à respecter lors de l'implantation de clôtures électriques ?
- Peut-on librement transformer un logement en local professionnel ?
- Un exploitant agricole peut-il faire construire une maison sur son exploitation ?
- L'installation d'un abri de jardin relève-t-elle d'une autorisation d'urbanisme ?
- Quel est le délai de prescription des infractions en matière d'autorisations d'urbanisme ?
- Quelle est la durée de validité du permis de construire, d'aménager ou de démolir ?
- Comment calcule-t-on la surface hors œuvre nette (Shon) d'un bâtiment ?
- Peut-on échelonner les travaux d'une maison individuelle ?
- Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
Services en ligne
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Déclaration préalable de travaux - Lotissement
[Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°13702*01]
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Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle
[Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°13703*01]
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Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions
[Format pdf ]
[Formulaire - Cerfa n°13404*01]
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Demande de certificat d'urbanisme
[Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°13410*01]
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
[Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°13406*01]
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
[Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°13409*01]
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Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
[Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°13411*01]
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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
[Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°13409*01]
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Demande de permis de démolir
[Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°13405*01]
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Déclaration d'ouverture de chantier
[Formulaire - Cerfa n°13407*01]
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Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
[Formulaire - Cerfa n°13412*01]
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
[Formulaire - Cerfa n°13408*01]
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Demande d'arrêté de police de la circulation
[Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°14024*01]
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
[Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°13585*01]
-
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
[Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°13586*01]
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois)
[Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°13587*01]
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Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
[Formulaire - Cerfa n°13837*01]
Pour en savoir plus
-
Une maison pour la vie... construisez dans les règles
[Format pdf]
Ministère en charge du logement
-
Dossier pratique sur la construction
Ministère en charge du logement
-
Dossier pratique sur l'accessibilité des logements
Ministère en charge du logement
Sites Internet publics
- www.geofoncier.fr
-
www.cadastre.gouv.fr
Ministère en charge des finances
  Service d'Information Publique |
