Impôts locaux
Guide des démarches : Particuliers - Impôts locaux
Questions ? Réponses !
- Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts locaux et de taxes accessoires ?
- Dans quel délai le service des impôts peut-il réclamer un supplément d'impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) ?
- Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?
- Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?
- Est-on redevable de la taxe d'habitation lorsqu'on est locataire d'un logement meublé ?
- Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation en cas de colocation ?
- En cas de déménagement de son locataire, le propriétaire doit-il payer la taxe d'habitation ?
- L'ajout d'une construction sur une propriété augmente-t-il les impôts locaux ?
- Lorsque je fais l'acquisition d'un téléviseur, est-ce que je dois le déclarer à l'administration fiscale ?
- Quelles sont les démarches nécessaires lors de la fin de détention d'un téléviseur ?
Pour en savoir plus
-
Guide des impôts locaux
Ministère en charge des finances
-
Notices des avis d'imposition et déclarations de revenus
Ministère en charge des finances
Sites Internet publics
-
www.impots.gouv.fr
Ministère en charge des finances
Où s'adresser ?
Voir aussi
-
Paiement des impôts
[Argent]
  Service d'Information Publique |
