Contrôle technique et mesures antipollution
Guide des démarches : Particuliers - Contrôle technique et mesures antipollution
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de perte du procès verbal du contrôle technique ?
- Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?
- Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?
- Le contrôle technique est-il obligatoire pour tous les véhicules ?
- Une photocopie du certificat d'immatriculation est-elle valable pour le contrôle technique ?
- Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
- En quoi consiste l'étiquette "Energie - CO2" apposée sur tout véhicule neuf ?
Services en ligne
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Calculette Eco-déplacements
[Module de calcul]
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Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture
[Module de calcul]
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Demande de versement du bonus et du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide
[Format pdf.]
[Formulaire - Cerfa n°13621*03]
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Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
[Format pdf.]
[Formulaire - Cerfa n°13635*03]
Pour en savoir plus
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Questions réponses sur le bonus-malus écologique
Ministère en charge des transports
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Adresses des centres agréés de contrôle technique
Ministère en charge des transports
Sites Internet publics
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www.asp-public.fr
Agence de services et de paiement (ASP)
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www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère en charge de l'environnement
  Service d'Information Publique |
