Certificats de résidence délivrés aux Algériens
Guide des démarches : Particuliers - Certificats de résidence délivrés aux Algériens
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Pour en savoir plus
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La visite médicale des étrangers à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Office français de l'immigration et de l'intégration (ex-ANAEM)
Références
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002, troisième avenant à l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- Circulaire n°NOR IOCV1102492C du 11 mars 2011 relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité française [Format pdf]
- Circulaire n°NOR IOCV1112766C du 27 septembre 2011 relative au droit de timbre de 19 euros sur les cartes de séjour [Format pdf]
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