Assurance de la copropriété
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Principe
La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété.
La plupart des règlements imposent à la copropriété de s'assurer pour garantir les dommages causés à l'immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.
Dommages causés à l'immeuble
Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété.
Cette assurance porte sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.
Responsabilité civile de la copropriété
L'assurance souscrite par le syndic couvre la responsabilité civile de la copropriété, c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires.
Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple).
Responsabilité civile personnelle des copropriétaires
Il est possible que l'assurance garantisse chaque copropriétaire pour les dommages, ayant pris naissance chez lui, causés :
-
à des voisins ou des tiers (dégât des eaux...),
-
à ses locataires éventuels, dû à un défaut d'entretien ou à la vétusté de l'immeuble.
Il convient de vérifier ces éléments dans son contrat ou de se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance.
Questions ? Réponses !
Sites Internet publics
-
www.ffsa.fr
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
-
www.abe-infoservice.fr
Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Où s'adresser ?
  Service d'Information Publique |
