Soutien des clubs sportifs de haut niveau

- Affirmer le soutien de la Région vis à vis des clubs masculins et féminins évoluant dans un championnat professionnel, notamment au travers de leur centre de formation et développer les possibilités de soutien en faveur des clubs évoluant au plus haut niveau amateur.

- Cette aide est destinée aux clubs sportifs.

I- CHAMPIONNAT PROFESSIONNEL

A- Clubs sportifs constitués en sociétés sportives (SAOS, SASP, EUSRL, SEMOS)

A-1 le soutien des centres de formation agrées par le Ministère des Sports sous la forme d'une subvention de fonctionnement forfaitaire. Un plafond d'intervention spécifique est appliqué en fonction du niveau de pratique du club et de la discipline sportive concernée. La subvention est calculée sur la base : - du nombre de stagiaires "conventionnés" dans le centre de formation, - du budget prévisionnel du centre de formation.

A-2 l'achat de prestations de services dont le montant varie en fonction de l'intérêt de la Région et de la notoriété du club.

B- Clubs sportifs constitués sous forme associative

B-1 le soutien des centres de formation agrées par la Fédération concernée et qui fonctionnent dans le respect du cahier des charges établi pour chacune des disciplines sportives sous forme d'une subvention forfaitaire de fonctionnement calculée selon les mêmes modalités qu'au A-1.

B-2 le soutien au fonctionnement du club sous forme d'une subvention forfaitaire de fonctionnement.

II- CHAMPIONNAT AMATEUR

Soutien sous forme de subvention forfaitaire de fonctionnement attribuée aux clubs évoluant dans les trois plus hauts niveaux amateurs nationaux de leur discipline sportive.

- Le club sportif doit évoluer dans un championnat professionnel ou dans les trois plus haut niveaux de championnat amateur dans les disciplines du basket-ball, du football, du handball, du rugby à quinze, du rugby à treize et du volley-ball. Sont également concernés les clubs de handibasket de N1A, N1B et N2.

Demande à adresser à : Monsieur le Président de la Région Midi-Pyrénées Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9

Renseignements : Direction de l'Education et des Sports Service des Sports Tél. : 05.61.39.64.44