Guide de vos droits et démarches administratives
|
|
Mairie de Seilh |
J'ai besoin de faire garder mes enfants
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
A tout âge
Les parents peuvent faire appel à l'un des organismes agréés par l'agence nationale des services à la personne (ANSP) pour que quelqu'un de compétent vienne garder leur enfant à leur domicile, contre facturation.
Les parents peuvent employer directement une personne, en adoptant le statut de particulier employeur.
-
Si l'emploi de la personne est ponctuel et de courte durée (baby-sitting notamment), ils pourront la rémunérer en utilisant un chèque emploi-service universel (CESU) ;
-
Si l'emploi de la personne est régulier ou correspond à un nombre d'heures important par semaine, ils effectueront une déclaration préalable à l'embauche et établiront un contrat de travail .
Les parents peuvent avoir recours à :
Enfant âgé de 2 à 6 ans
Entre 2 ans et 6 ans, l'enfant, qu'il soit scolarisé ou non, peut être pris en charge par :
-
une halte-garderie
-
une structure d'animation sans hébergement (accueil périscolaire, centre de loisirs, centre aéré)
-
une structure d'animation avec hébergement (pendant la période des vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps)
Enfant âgé de 6 à 11 ans
Entre 6 et 11 ans, l'enfant peut être confié à :
-
un service d'accueil exceptionnel communal (sur le temps scolaire, en cas d'absence d'un enseignant)
-
une structure d'animation sans hébergement (accueil périscolaire, centre de loisirs, centre aéré)
-
une structure d'animation avec hébergement (pendant la période des vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps)
Enfant âgé de plus de 11 ans
A partir de 11 ans, l'enfant peut :
-
fréquenter une structure d'animation sans hébergement (accueil périscolaire, centre de loisirs, centre aéré)
-
partir dans une structure d'animation avec hébergement (pendant la période des vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps)
-
choisir de continuer sa scolarité en internat
Financement des frais de garde
Les parents confiant leur enfant à des structures collectives bénéficient de tarifs très en-deçà du coût réel supporté par l'organisateur de l'accueil, grâce aux subventions que lui accordent certains acteurs institutionnels : collectivités locales, caisses d'allocations familiales, entreprises, etc.
En outre, quel que soit le mode de garde, et jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de six ans, les parents peuvent avoir droit :
-
au versement d'une aide financière appelée "complément de libre choix du mode de garde" : en cas d'embauche directe d'une personne ou en cas de recours à un organisme habilité
-
au versement d'une aide supplémentaire réservée aux parents isolés demandeurs d'emploi appelée "aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)"
-
à des réductions ou des crédits d'impôt pour la garde à domicile ou pour la garde hors du domicile
Si les parents sont salariés, ils bénéficient aussi souvent d'aides diverses de la part de leur employeur (dont des CESU préfinancés) : il convient de se renseigner auprès de celui-ci sur les conditions d'octroi.
Les parents dont l'enfant est en internat peuvent bénéficier d' aides spécifiques .
À noter : les parents qui, malgré ses dispositifs, connaissent de graves difficultés pour financer la garde de leur enfant doivent se rapprocher du service d'action sociale de leur mairie ou du "point info familles" le plus proche.
Des dispositions particulières existent pour la garde hors du domicile des enfants handicapés de moins de 6 ans et la prise en charge collective des enfants des familles non sédentaires et des expatriés .
Questions ? Réponses !
Services en ligne
Où s'adresser ?
service-public.fr
  Service d'Information Publique |
