Guide des droits et démarches administratives

Mairie de Saurat

Mairie de Saurat


Mentions légales SIP

Accueil > Mentions légales SIP

Préambule


Ces mentions légales concernent exclusivement les contenus édités à partir de la plate-forme SIP Midi-Pyrénées.

Article 1 – Éditeur du site


  • Editeur
    CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES
    22, boulevard du Maréchal-Juin
    31406 Toulouse Cedex 9
    Tél : 05.61.33.50.50
  • Directrice de la publication : Mme Carole DELGA, Présidente
  • Hébergement du site SIP : aYaline - 34, boulevard Chasseigne - 86000 Poitiers
  • Conception : Le site portail, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société aYaline.


Article 2 - Données personnelles


2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site


Le site portail SIP Midi-Pyrénées met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité de faciliter les démarches administratives des usagers des collectivités de Midi-Pyrénées.
Les données recueillies sur le site portail SIP ne sauraient provenir que de l'enregistrement volontaire par les utilisateurs de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site portail, telles que le service de téléservices administratifs, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site


Les données collectées par l'intermédiaire des téléservices administratifs sont destinées à l'usage exclusif de la collectivité territoriale auprès de laquelle l'usager formule sa demande.
Les données collectées via les téléservices sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de la collectivité concernée.
Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux en France et sont susceptibles d'êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l'Union Européenne.
A l'exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site portail sont à usage purement interne, et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site


Le portail SIP conserve les données personnelles permettant l'accès aux fonctionnalités de téléservices pendant la période nécessaire au traitement de la demande, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.
Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d'audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

2.4 Droit d'accès, de modification et de suppression


Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par SIP ont font l'objet d'une déclaration en cours auprès de la CNIL.
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant en adressant un courrier à :
Conseil Régional Midi-Pyrénées
Service TIC/SIP
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l'accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

2.5 Conformité du bouquet de téléservices au RGS


Arrêté de création des téléservices de SIP
Décision d'homologation des téléservices de SIP


Article 3 – Cookies


3.1 Cookie de session utilisé à des fins statistiques


Pour des raisons liées à la technologie employée par l'un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l'emploi d'un cookie de session à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.
Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google Analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

3.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur


Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures indiquées dans le guide des aides du navigateur que vous utilisez.
Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.


Article 4 - Propriété Intellectuelle


4.1 Gabarits


Les squelettes ou gabarits utilisés sur SIP sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d'auteur, et demeurent la propriété exclusive de la Société aYaline.

4.2 Contenus


Les contenus du site SIP sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse du Conseil régional Midi-Pyrénées.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

4.3 A propos de la rubrique "Droits et démarches" de la collectivité concernée donnant accès à SIP


L'arborescence, le référencement des liens, les contenus et les pictogrammes de la rubrique "Droits et démarches" de la collectivité concernée sont en majeure partie créés et mis à jour sous la responsabilité éditoriale de la Direction de l'information légale et administrative pour le site officiel de l'administration française, service-public.fr.
Leur rediffusion sur le site de de la collecivité s'effectue dans le cadre d'une convention signée avec le Conseil régional de Midi-Pyrénées. Les droits de réutilisation et de reproduction de ces contenus relèvent du responsable de la publication de service-public.fr : http://www.service-public.fr/apropos-du-site/001357.html.


Article 5 - Hyperliens


5.1 Établissement de liens vers les pages du site portail


Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du site portail SIP peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site SIP Midi-Pyrénées», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé l'administrateur régional (Conseil Régional Midi-Pyrénées ou tout organisme qu'il aura désigné à cet effet).
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site


Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu'une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf pour les collectivités territoriales et les services publics ou pour les organismes bénéficiant d'une autorisation expresse de la part de l'administrateur régional.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

5.3 Inclusions et utilisation de cadres


Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du site portail SIP à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont strictement réservés aux adhérentes de SIP.

5.4 Demandes d'autorisation


L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l'intermédiaire d'un courriel adressé à mentions@sipmip.fr. La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page url où figurera le lien sur le site tiers.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.


Article 6 – Responsabilité


Les éditeurs et les auteurs du site portail SIP ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.


Région Midi-Pyrénées
Service d'Information Publique

www.service-public.fr Union Européenne
Mentions légales SIP