Commune de CRESSENSAC

Guide des démarches : Vie associative - Commune de CRESSENSAC

Guide des démarches : Vie associative - Commune de CRESSENSAC

Comment faire si

Je crée une association

Accueil comment faire si

Services en ligne

Création d'une association
[Téléservice]
Demande de subvention en ligne [avec identifiant et mot de passe ]
[Téléservice]
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
[Téléservice]
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - espace employeur
[Téléservice]
Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
[Téléservice]
Publication des comptes annuels d'une association au Journal Officiel
[Téléservice]
Ma démarche Fonds social européen (FSE)
[Téléservice]
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
[Téléservice]
Demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif
[Lettre type]
Demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée
[Lettre type]
Liste de colisage pour transport de matériel dans un but humanitaire [Format doc]
[Lettre type]
Facture d'évaluation de la valeur des marchandises transportées à des fins humanitaires [Format doc]
[Lettre type]
Certificat de don au profit d'une autre association et à des fins humanitaires [Format doc]
[Lettre type]
Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs [Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°13613*01]
Déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures [Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°12672*02]
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs [Format pdf ]
[Formulaire - Cerfa n°12751*01]
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants [Format Pdf]
[Formulaire - Cerfa n°13447*02]
Demande d'agrément pour l'engagement de service civique [Format zip]
[Formulaire]
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
[Formulaire]
Notification de contrat d'engagement de service civique [Format pdf]
[Formulaire]
Modèle de contrat de volontariat de service civique
[Formulaire]
Modèle de contrat d'engagement de service civique
[Formulaire]
Demande d'autorisation de loterie
[Formulaire - Cerfa n°11823*02]
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
[Formulaire]
Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
[Formulaire]
Livret de formation à la gestion associative
[Formulaire]
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé [Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°12623*02]
Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
[Formulaire - Cerfa n°12624*02]
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
[Formulaire - Cerfa n°14161*01]
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours [Format pdf.]
[Formulaire - Cerfa n°13391*02]
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique [Format pdf.]
[Formulaire - Cerfa n°13390*02]
Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris [Format Pdf]
[Formulaire]
Déclaration préalable d'une vente au déballage [Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°13939*01]
Modèle d'attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
[Formulaire]
Modèle de registre d'une vente au déballage
[Formulaire]
Attestation d'aide humanitaire par transport routier [Format doc]
[Formulaire]
Attestation d'aide humanitaire par transport aérien [Format doc]
[Formulaire]
Attestation d'aide humanitaire par transport maritime [Format doc]
[Formulaire]
Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire [Format doc]
[Formulaire]
Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"
[Formulaire]
Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif [Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°10-0088]
Création d'une association [Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°13973*03]
Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire [Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°12608*02]
Création d'association syndicale de propriétaires [Format pdf]
[Formulaire]
Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale [Format pdf.]
[Formulaire - Cerfa n°60-3997]
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations [Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°13969*01]
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association [Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°13971*03]
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire [Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°13970*01]
Demande d'agrément pour le volontariat de service civique [Format zip]
[Formulaire]
Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées et des groupements pastoraux agréés [Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°14189*01]
Demande de modification d'un code APE (ou code NAF) [Format Pdf]
[Formulaire]
Dossier de demande de subvention [Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°12156*03]
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public [Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°13916*02]
Dissolution d'association syndicale de propriétaires [Format pdf]
[Formulaire]
Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association [Format Pdf]
[Formulaire]
Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
[Formulaire]
Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901 [Format pdf]
[Formulaire]
Modèle de statuts d'une association reconnue d'utilité publique
[Formulaire]
Modification d'association syndicale de propriétaires [Format pdf]
[Formulaire]
Modification (et dissolution) d'une association [Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire - Cerfa n°13972*02]
Annexe à la convention entre l'État et une structure porteuse d'un atelier ou d'un chantier d'insertion [Format pdf]
[Formulaire - Cerfa n°12612*02]
Modèle de règlement intérieur d'une association [Format doc]
[Formulaire]
Modèle de registre spécial d'une association [Format doc]
[Formulaire]
Dissolution d'une association [Format pdf remplissable en ligne]
[Formulaire]

Sites Internet publics

www.associations.gouv.fr
Ministère en charge de la vie associative
www.interieur.gouv.fr
Ministère en charge de l'intérieur
www.journal-officiel.gouv.fr
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service d'Information Publique

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